Taxe AGEFIPH & OETH : calcul, réduction et solutions concrètes
La taxe AGEFIPH, également appelée contribution OETH, concerne les entreprises d’au moins 20 salariés qui ne respectent pas l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés fixée à 6 % de l’effectif.
Chaque année, de nombreuses entreprises s’acquittent de cette contribution sans avoir identifié l’ensemble des leviers disponibles. Pourtant, des solutions existent pour maîtriser son montant tout en respectant le cadre réglementaire.
Qu’est-ce que la taxe Agefiph ?
La taxe AGEFIPH est une contribution financière due par les entreprises privées qui ne remplissent pas leur obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH).
Sont concernées :
- les entreprises de 20 salariés et plus
- n’atteignant pas le seuil de 6 % de bénéficiaires de l’OETH
Cette contribution est versée à l’AGEFIPH et finance des actions en faveur de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap.
Comment se calcule la taxe AGEFIPH ?
Le montant de la contribution dépend :
- de l’effectif de l’entreprise
- du nombre de bénéficiaires OETH manquants
- du barème réglementaire basé sur le SMIC horaire
Barème applicable
- De 20 à 149 salariés
400 × SMIC horaire × nombre de bénéficiaires manquants - De 150 à 749 salariés
500 × SMIC horaire × nombre de bénéficiaires manquants - 750 salariés et plus
600 × SMIC horaire × nombre de bénéficiaires manquants
Ce calcul s’applique avant prise en compte des actions permettant de remplir partiellement l’obligation d’emploi.
Comment remplir son obligation d’emploi des travailleurs handicapés ?
L’embauche directe de personnes en situation de handicap constitue un levier important, quels que soient les types de contrats (CDI, CDD, intérim, stages).
D’autres dispositifs permettent également de répondre à l’OETH :
- accords de groupe, d’entreprise ou de branche
- accueil de personnes handicapées en formation
- recours à la sous-traitance auprès d’acteurs spécialisés
Ces dispositifs peuvent être combinés selon la situation et la stratégie de l’entreprise.
Quelles solutions pour réduire la contribution AGEFIPH ?
La collaboration avec des entreprises adaptées, des ESAT ou des TIH
Si vous mettez en place des contrats de fourniture, de sous-traitance ou de prestations de services avec des entreprises adaptées, des établissements de services d’aide par le travail, ou encore des travailleurs indépendants handicapés, une quote-part pourra être déduite du montant de la contribution.
Les entreprises adaptées sont des entreprises qui emploient au moins 55 % de travailleurs handicapés parmi leurs effectifs de production. Elles mettent en œuvre pour leurs salariés un accompagnement spécifique, qui a pour objectif de faciliter la réalisation de leur projet professionnel. Les établissements ou services d’aide par le travail, quant à eux, sont des établissements médico-sociaux, dont le personnel handicapé a une capacité réduite au travail.
Ainsi, plus les entreprises emploient de personnes en situation de handicap par le biais de la sous-traitance ou de l’externalisation grâce aux EA, ESAT ou TIH, plus la réduction de leur contribution sera conséquente.
L’emploi de travailleurs handicapés de moins de 25 ans ou plus de 50 ans
Si vous employez des travailleurs handicapés qui ont moins de 25 ans ou plus de 50 ans, ou dont le handicap est lourd, la taxe pourra se voir réduite. Ces derniers compteront pour 1,5 dans le calcul des bénéficiaires de l’OETH.
Le portage salarial
Depuis le 1er janvier 2020, les prestations des salariés portés qui ont une RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé) sont déductibles de la contribution financière AGEFIPH des clients.
Réduire sa taxe AGEFIPH avec Handicrea
Les entreprises peuvent s’acquitter partiellement de leur obligation d’employer 6% de personnes handicapées dans leur effectif, en passant des contrats de fourniture, de sous-traitance ou de prestations avec des Entreprises Adaptées. En vous tournant vers Handicrea afin d’être accompagné dans l’élaboration de votre stratégie de communication, vous pouvez alors bénéficier d’une réduction allant jusqu’à 75% de vos obligations.
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