Comment calculer la taxe AGEFIPH et comment agir en faveur du handicap ?
L’AGEFIPH (Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées), a notamment pour mission de recueillir les contributions des entreprises qui ne respectent pas leur obligation en matière d’emploi de personnes souffrant d’un handicap (OETH). Alors, comment se calcule le montant de la taxe AGEFIPH ? Comment agir afin de minorer le montant de cette contribution ?
Qu’est-ce que la taxe Agefiph ?
La taxe AGEFIPH est une sanction financière pour les employeurs qui ne respectent pas leur obligation d’emploi des travailleurs handicapés. En effet, une entreprise qui emploie plus de 20 salariés est tenue d’embaucher au moins 6% de travailleurs en situation de handicap.
Si ce pourcentage n’est pas respecté, l’employeur doit s’acquitter de la taxe AGEFIPH. Le montant de cette contribution obligatoire se calcule en fonction de l’effectif de l’entreprise et des actions qu’elle a mené ou non en faveur de l’insertion et de l’emploi de travailleurs handicapés. Les montants de la contribution AGEFIPH financent le Fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées.
Comment se calcule la taxe AGEFIPH ?
Afin de calculer le montant dont vous êtes redevable, le calcul est le suivant :
- Si l’effectif d’assujettissement de l’entreprise se situe entre 20 et 149 salariés le calcul est le suivant : 400 x SMIC horaire par travailleur handicapé non-employé.
- Si l’effectif d’assujettissement de l’entreprise se situe entre 150 et 749 salariés, le calcul est le suivant : 500 x SMIC horaire par travailleur handicapé non-employé.
- Si l’effectif d’assujettissement de l’entreprise est supérieur à 750 salariés, le calcule est le suivant : 600 x SMIC horaire par travailleur handicapé non-employé.
Comment remplir son obligation d’emploi des travailleurs handicapés ?
Afin de remplir votre obligation d’emploi des travailleurs handicapés, vous pouvez tout d’abord embaucher directement des personnes handicapées, quel que soit le type de contrat (CDD, CDI, stages, intérim…).
Vous pouvez également conclure un accord de branche, de groupe, d’entreprise ou d’établissement pour les entreprises, ou encore, accueillir des personnes handicapées dans le cadre d’un stage de formation professionnelle.
Réduire le montant de la contribution AGEFIPH
La collaboration avec des entreprises adaptées, des ESAT ou des TIH
Si vous mettez en place des contrats de fourniture, de sous-traitance ou de prestations de services avec des entreprises adaptées, des établissements de services d’aide par le travail, ou encore des travailleurs indépendants handicapés, une quote-part pourra être déduite du montant de la contribution.
Les entreprises adaptées sont des entreprises qui emploient au moins 55 % de travailleurs handicapés parmi leurs effectifs de production. Elles mettent en œuvre pour leurs salariés un accompagnement spécifique, qui a pour objectif de faciliter la réalisation de leur projet professionnel. Les établissements ou services d’aide par le travail, quant à eux, sont des établissements médico-sociaux, dont le personnel handicapé a une capacité réduite au travail.
Ainsi, plus les entreprises emploient de personnes en situation de handicap par le biais de la sous-traitance ou de l’externalisation grâce aux EA, ESAT ou TIH, plus la réduction de leur contribution sera conséquente.
L’emploi de travailleurs handicapés de moins de 25 ans ou plus de 50 ans
Si vous employez des travailleurs handicapés qui ont moins de 25 ans ou plus de 50 ans, ou dont le handicap est lourd, la taxe pourra se voir réduite. Ces derniers compteront pour 1,5 dans le calcul des bénéficiaires de l’OETH.
Le portage salarial
Depuis le 1er janvier 2020, les prestations des salariés portés qui ont une RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé) sont déductibles de la contribution financière AGEFIPH des clients.
Réduire sa taxe AGEFIPH avec Handicrea
Les entreprises peuvent s’acquitter partiellement de leur obligation d’employer 6% de personnes handicapées dans leur effectif, en passant des contrats de fourniture, de sous-traitance ou de prestations avec des Entreprises Adaptées. En vous tournant vers Handicrea afin d’être accompagné dans l’élaboration de votre stratégie de communication, vous pouvez alors bénéficier d’une réduction allant jusqu’à 75% de vos obligations.
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