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Calculez votre taxe AGEFIPH (OETH), identifiez les leviers de réduction et les solutions concrètes pour les entreprises concernées.
La taxe AGEFIPH, également appelée contribution OETH, concerne les entreprises d’au moins 20 salariés qui ne respectent pas l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés fixée à 6 % de l’effectif.
Chaque année, de nombreuses entreprises s’acquittent de cette contribution sans avoir identifié l’ensemble des leviers disponibles. Pourtant, des solutions existent pour maîtriser son montant tout en respectant le cadre réglementaire.
La taxe AGEFIPH est une contribution financière due par les entreprises privées qui ne remplissent pas leur obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH).
Cette contribution finance des actions en faveur de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap.
Le calcul repose sur trois éléments :
Ce calcul s’effectue avant prise en compte des actions permettant de remplir partiellement l’obligation d’emploi.
L’embauche directe constitue un levier important, quel que soit le type de contrat (CDI, CDD, intérim, stages).
D’autres solutions existent :
Les contrats de sous-traitance, de prestations ou de fourniture conclus avec des Entreprises Adaptées, des ESAT ou des Travailleurs Indépendants Handicapés permettent de déduire une quote-part de la contribution.
Ces profils comptent pour 1,5 bénéficiaire OETH.
Depuis le 1er janvier 2020, les prestations de salariés portés disposant d’une RQTH sont prises en compte dans le calcul de la contribution.
Réduire sa taxe AGEFIPH avec Handicrea
Handicrea accompagne les entreprises dans la structuration de leur démarche OETH via des prestations utiles : communication, sites internet, campagnes emailing, événementiel, goodies, mise sous pli ou fournitures de bureau.
Une approche qui permet de concilier performance opérationnelle et maîtrise de la contribution AGEFIPH.
L’OETH (Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés) impose aux entreprises d’au moins 20 salariés de compter 6 % de bénéficiaires de l’OETH dans leur effectif.
La taxe AGEFIPH correspond à la contribution financière versée lorsque cette obligation n’est pas remplie. Elle est donc la conséquence du non-respect total ou partiel de l’OETH.
La taxe AGEFIPH concerne les entreprises privées dont l’effectif est au moins égal à 20 salariés. En dessous de ce seuil, l’entreprise n’est pas soumise à l’OETH et ne paie pas de contribution.
Une entreprise est concernée si :
elle compte au moins 20 salariés,
elle n’atteint pas le seuil de 6 % de bénéficiaires de l’OETH,
elle n’a pas mis en place d’actions compensatoires suffisantes.
Une analyse de l’effectif et des actions menées permet de déterminer précisément la situation.
La déclaration de l’OETH et le calcul de la contribution sont effectués annuellement, via la Déclaration Sociale Nominative (DSN).
Le paiement de la contribution intervient l’année suivant celle au titre de laquelle l’obligation est évaluée.
Oui. L’embauche directe n’est pas le seul levier.
Il est possible de remplir partiellement l’OETH en ayant recours à :
des Entreprises Adaptées,
des ESAT,
des Travailleurs Indépendants Handicapés,
certaines prestations de portage salarial.
Ces actions permettent de diminuer le montant de la contribution, dans les limites prévues par la réglementation.
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